Proposition de transfert de portefeuille d’assurance au Royaume-Uni

Financial Insurance Company Limited (FICL) propose de transférer une partie de son portefeuille d’assurance à sa société sœur, Financial Assurance Company Limited (FACL).

Le projet de transfert concerne les garanties en cas d’accident, de maladie et d’invalidité d’une durée d’exactement 60 mois, prévues par certains contrats d’assurance emprunteur souscrits auprès de FICL. Il s’agit soit de contrats individuels proposés aux souscripteurs correspondants, soit d’adhésions à des contrats d’assurance de groupe proposées aux adhérents correspondants ; les contrats/adhésions sont proposés dans la plupart des cas par une banque ou par un autre distributeur.  Les informations fournies ci-dessous sont destinées aux souscripteurs/adhérents.

Etant donné que FICL et FACL sont toutes les deux des sociétés anglaises, le transfert est régi par le droit anglais et doit être approuvé par la Haute cour (High Court) de Londres (la « Cour »). Il est prévu que le transfert proposé prenne effet au mois de mai 2015. Vous trouverez des mises à jour concernant l’avancée du transfert sur ce site web.

Veuillez noter que nous avons procédé à la traduction de certains des documents—mais pas de tous les documents—qui sont indiqués ci-dessous. Les traductions sont fournies à titre d’information uniquement et n’ont aucune valeur contractuelle. Veuillez vous référer à la section en langue anglaise pour obtenir l’intégralité des documents régissant l’opération de transfert.

Si vous avez des questions concernant le transfert, veuillez nous contacter en utilisant le formulaire ci-dessous.